Accueil > Portail des portails > Portail des sciences humaines

PORTAIL
du droit
  ARBORESCENCE
du droit
  SUIVI des
articles juridiques
  Projet droit

Ce portail compte 6 164 articles sur les 747 173 articles que contient l'encyclopédie. Vous pouvez en consulter la liste.


Sommaire Présentation
» Lumière sur...
» Index thématique
» Le droit en image
» Actualité
» Le saviez vous ?
» Citation du mois
» Articles de qualité
» Arborescence des catégories
» Participer au projet droit
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le Droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
modifier

Lumière sur...

Sans l’indication du prix, le contrat de vente ne peut pas être formé.

En droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Ce terme provient du droit romain.

Dans un sens large, presque courant, l’offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c’est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n’étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n’est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l’acceptation) suffit à créer un contrat entre les deux parties. Dans d’autres hypothèses, on disqualifiera cette offre en proposition d’entrer en pourparlers ou en appel d’offres.

En effet, dans un sens juridique strict, tel qu’il est entendu par la doctrine française, la définition est plus « étroite », et désigne une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Toutefois, des auteurs relativisent la distinction entre offre et pollicitation, et considèrent ces deux termes comme synonymes, tout en admettant que la pollicitation, entendue au sens strict, a une force juridique supérieure à l’offre.

Index thématique

Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit
Un monde de droit
 Systèmes juridiques

Droit romain • Droit canonique • Droit musulman • Common law • Droit romano-germanique • Droit mixte • Droit coutumier • Droit international
Carte des principaux systèmes juridiques
     Droit civil      Common law      Droit coutumier      Droit musulman      Common law et droit civil
 Droit par pays

Afrique du Sud • Algérie • Allemagne • Australie • Autriche • Belgique • Burkina Faso • Bénin • Canada • Chili • Chine • RDC • Côte d'Ivoire • Espagne • États-Unis • France • Grèce • Haïti • Inde • Iran • Israël • Italie • Japon • Liban • Luxembourg • Mali • Maroc • Maurice • Monaco • Royaume-Uni • Sénégal • Suisse • Tunisie • Turquie
Domaine du droit
Droit public (Droit international public) Droit privé (Droit international privé)
Signature de la constitution des Philipines en 1935
Droits publics politiques

Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers

L'Euro, monnaie européenne
Droits publics économiques et financiers

Finances publiques • Fiscal • Urbanisme • Environnement • Éducation

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

Les personnes • La famille • Les obligations  • Les biens  • Les successions

la Bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

Droits transversaux Sciences non juridiques
Un homme menoté en attendant son procès criminel

Pénal • Travail • Social • Rural • Transport • Médical • Assurances • Télécommunications • Informatique • Libertés fondamentales

Histoire du droit • Sociologie du droit • Sociologie de la déviance • Philosophie du droit • Anthropologie juridique

Sources du droit

Dictionnaire juridique

Les acteurs de la justice
Juridictions Métier du droit
Cour européenne des droits de l'homme
Juridictions supranationales

Cour internationale de justice •Cour pénale internationale • Cour européenne des Droits de l'Homme • Cour de Justice des Communautés européennes

La Cour d'appel du Québec
Juridictions nationales

Cour de cassation • Conseil d'État • Cour constitutionnelle • Conseil constitutionnel • Cour suprême • Tribunal de grande instance • Cour d'appel • Cour d'assises • Tribunal correctionnel • Cour des comptes • Tribunal du travail

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice
Grands procès & affaires célèbres

Affaire Dreyfus • Rainbow Warrior • Affaire Perruche • Watergate • Clearstream • Outreau • Dutroux • Omar Raddad • Casses du siècle • Erreurs judiciaires • Tueurs en série

Avocat plaidant
Professionnels du droit

Assistant de justice • Auditeur de justice • Avocat • Avoué • Bourgmestre • Clerc de notaire • Commissaire aux comptes • Conseil en propriété industrielle • Expert judiciaire • Greffier • Huissier de justice • Juge • Jury • Médiateur • Notaire • Officier de police judiciaire • Procureur de la République • Procureur général

nothumb
Juristes célèbres
modifier l’index

Le droit en image

Scène d'un procès pendant l'Inquisition espagnole (Francisco Goya, 1819)

Articles de qualité

Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer !

Droits du monde : Droits de l'homme en Iran Lumière sur • États-Unis : Brown v. Board of Education (discrimination) · Plessy v. Ferguson (discrimination) • France : Art. 49 de la Constitution Lumière sur (droit constitutionnel) · Lois constitutionnelles de 1875 Lumière sur (droit constitutionnel)  · Pollicitation en droit civil français (droit des contrats)  · Du battant des lames au sommet des montagnes (expression coloniale française) • Tunisie : Code du statut personnel Lumière sur

Articles récents

  

Actualités juridiques

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 6 janvier 2009


Le saviez-vous ?

La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

Citation du mois

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » — Henri Lacordaire.

Projet droit

Autres portails

Accéder aux autres portails thématiques de Wikipédia

Avertissement

Ce document provient de « index.php?wiki=Portail:Droit ».



SEO Tools SEO Tools sprawdź stronę w systemie
brak autoryzacji authorization failed 905 no auth sprawdz autoryzacje